Préambule
Les présentes conditions définissent les rapport entre l’acheteur de la boutique de la Gazette, désigné ci-dessous par “Client” et le Vendeur de la boutique. Elles portent uniquement sur les produits numériques vendus sur le site même. En sont notamment dégagés :
- les produits vendus par affiliation,
- les produits vendus par une société externe et présentés sur La Gazette.
Article 1 : Statut du vendeur
Vendeur :
Aurélien PIERRE
Résidence Technopôle C
4 boulevard Arago
57000 Metz
Raison sociale :
Auto-entrepreneur
En cas de litige, vous pouvez contacter le Vendeur via le formulaire prévu à cet effet, pour trouver une solution amiable.
Article 2 : Moyens techniques
Le Vendeur se dégage de toute responsabilité quant à d’éventuels problèmes techniques perturbant la vente, en particulier indisponibilités du site la Gazette-blog.fr ou du système de paiement en ligne Paypal.com, défauts d’affichages ou de compatibilité avec les navigateurs, problèmes de connexion, surcharges du réseau ou filtrage par proxy.
Article 3 : Confidentialité
LaGazette-Blog.fr n’enregistre que les noms et adresses mails de ses Clients. Leurs coordonnées bancaires ne sont ni recueillies ni enregistrées et transitent seulement par le site Paypal.com, agissant comme intermédiaire de paiement.
Les adresses mails des Clients ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être utilisées par lagazette-blog.fr pour faire parvenir des informations et offres sur de nouveaux produits de sa boutique, sous forme de newsletter. Un lien permettant de gérer voire de stopper son abonnement à la newsletter est disponible dans chaque mail.
Les paniers non validés sont enregistrés et conservés pour les visites ultérieures des Clients.
Article 4 : Livraison des produits
Les produits numériques vendus sur lagazette-blog.fr sont exempts de livraison. Leur acquisition est réalisée par le Client par téléchargement sur le site, après paiement.
Le Vendeur s’engage à résoudre tout problème de téléchargement suite à une commande payée dans un délai de 48H ouvrables après avoir été informé du problème par le Client, hors congés explicitement indiqués sur le site, ou à procéder au remboursement.
Article 5 : Droit de rétractation
Les produits numériques sont exclus du droit de rétractation par la loi Chatel en raison de leur facilité à être copiés. En conséquence, tout produit acheté n’est ni remboursable ni échangeable, en dehors des conditions prévues dans l’Article 4.
Article 6 : Licence d’utilisation
Le Client achète une licence d’utilisation du produit que le vendeur lui concède contre paiement. En vertu du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, même partielle, et/ou diffusion des produits est interdite et passible de poursuites.
La licence personnelle autorise le Client à éditer autant de copies du produit que souhaité, à un usage exclusivement individuel.
La licence pour une classe autorise le Client à éditer et à distribuer des copies du produit, dans une seule classe, dans un cadre scolaire et dans un but uniquement pédagogique. Le client devra en outre distribuer une version complète et intégrale des ouvrages numériques, de la première à la dernière page.
Dans tous les cas, le Client s’engage à ne pas développer d’activité concurrente de vente de produits numériques d’information en faisant usage du contenu des produits de lagazette-blog.fr.
Article 7 : Contenu
Le Vendeur se dégage de toute responsabilité quant à des erreurs, omissions, ou imprécisions présentes dans ses produits.
Article 8 : Déroulement de la vente
Le Client choisit son produit, vérifie sa commande puis entre ses coordonnées dans le formulaire. Les données concernant la vente (articles, montant, nom du client, …) sont envoyées sur le site Paypal.com, spécialiste des transactions sécurisées en ligne.
Le paiement est alors effectué sur le site Paypal.com, qui notifie La Gazette une fois le paiement effectué. La Gazette envoie alors un mail de confirmation au Client, tenant lieu de facture et contenant le mot de passe unique ainsi que le lien permettant le téléchargement du produit acheté.
Le Client dispose de 3 essais de téléchargement pendant une durée de 7 jours, après quoi le fichier devient inaccessible. Le Client est alors invité à contacter l’administrateur pour récupérer son fichier.
Le Vendeur s’engage à traiter tout téléchargement infructeux dans un délai de 30 jours, en renvoyant manuellement les produits concernés ou en procédant à leur remboursement.